RETOUR VERS LA CULTURE EST   ÉLIGIBLE AU MÉCÉNAT 

Cela signifie qu’il est possible de faire un don pour l'une des initiatives "Retour vers la Culture" et de bénéficier d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don si vous êtes un particulier, de 60% du montant de votre don si vous êtes une entreprise.

 

Evidemment, vous pouvez faire des dons à plusieurs reprises et bénéficier d’une réduction fiscale pour chacun d’eux. Que ce soit pour faire un don à la cagnotte collective ou à l'un des projets labellisé, vous aurez droit au mécénat !

 

En effet, lorsque vous faites un don, vous recevez un reçu fiscal qui vous permet de déduire le montant de votre don dans votre déclaration d’impôts.

 

Le mécénat ?  

Le mécénat est un outil crucial pour tout porteur de projet artistique qui souhaite diversifier ses financements et/ou se lancer dans une campagne de crowdfunding.

A la base, le site du ministère de la culture le définit comme: "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."

Le mécénat offre des avantages fiscaux très incitatifs pour les projets éligibles :

  • Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) : réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts). Ainsi, tout don de 100 € ne coûte en réalité que seulement 34 € au donateur !

 

  • Pour les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) : réduction d’impôt équivalente à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT (article 238 bis du CGI). Ainsi, tout don de 1000 € ne coûte en réalité que seulement 400 € au donateur !

A qui s’adresse le mécénat ?

 

Si vous faites un don à un ami ou à une entreprise, vous ne pourrez pas bénéficier de réduction fiscale. En revanche, si vous faites un don à une association ou à un fonds de dotation, il est fort probable que vous puissiez défiscaliser votre don.

 

Lorsque vous faites un don à la cagnotte Retour vers la Culture ou à un projet labélisé, vous n’avez aucune vérification à faire, Proarti s’occupe de tout : vérification de l’éligibilité des projets, sécurisation des paiements, émission et envoi des reçus fiscaux.

proarti est la seule plateforme de crowdfunding à avoir intégré ce dispositif au coeur de son fonctionnement.

Plateforme de don en ligne et de mécénat participatif, proarti prend en charge opérationnellement et juridiquement le recours au mécénat pour les artistes et l'envoi des reçus fiscaux pour les donateurs :

  • Aide à la vérification de l’éligibilité. 

  • Mise en avant de la défiscalisation sur l’interface de don pour encourager les donateurs.

  • Émission automatique des reçus fiscaux aux donateurs à l'issue de la collecte

  • Responsabilité juridique : les reçus fiscaux - ou reçus de dons - sont émis au nom du fonds de dotation proarti, qui se porte garant juridiquement du recours à la défiscalisation en lieu et place du porteur de projets.